Article 1 : Identification et définitions

La société Share and Smile, ci-après désignée l’ « Editeur », société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 843 210 618, dont le siège social se situe Chemin des Manufactures, Arena stade couvert 62800 Liévin, représentée par M. Clément Hostache, Président, qui peut être contactée par email à l’adresse contact@shareathlon.com, est l’Editeur et propriétaire des droits patrimoniaux sur le service en ligne accessible à partir du nom de domaine www.shareathlon.app (ci-après désigné le « Site »), lequel est réservé depuis le 7 mai 2018. Le directeur de publication du Site est Monsieur Clément Hostache. L’hébergement du Site est assuré par la société Clever Cloud, société par actions simplifiée au capital de 22.952 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 524 172 699, située 3 rue de l’Allier 44000 Nantes. Au sens des présentes, le Visiteur est désigné comme toute personne physique ne bénéficiant pas d’un compte en ligne ; l’Utilisateur désigne toute personne physique, âgée de plus de seize ans, inscrite sur le Site après saisie d’un formulaire de données nominatives.

Article 2 : Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre l’Editeur du Site et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le Visiteur. L’Editeur du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, sans notification, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. C’est pourquoi, il est conseillé aux Visiteurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. Tout accès ou utilisation du Site postérieur à une modification des présentes Conditions Générales de d’Utilisation suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales de d’Utilisation modifiées et leur acceptation inconditionnelle. Dans l’hypothèse où le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il doit renoncer immédiatement à tout usage du Site. L’Utilisateur peut être informé par courrier électronique des éventuelles modifications de conditions générales intervenues.

Article 3 : Objet du Site

Le Site permet au Visiteur de :
  • bénéficier des services gratuits proposés par le Site,
  • consulter des annonces émanant d’Utilisateurs, préalablement filtrées par communes et/ou par sport, ou non,
  • contacter le service du support technique ou commercial de l’Editeur,
  • consulter la foire aux questions (FAQ) de l’Editeur,
  • consulter les présentes Conditions générales d’utilisation comprenant les mentions légales du Site,
  • pour l’Utilisateur, consulter ses données d’inscription, modifier ou actualiser ses données nominatives, et sa photo de profil,
  • pour l’Utilisateur, diffuser son annonce quant au matériel prêté,
  • pour l’Utilisateur, communiquer avec l’auteur d’une annonce ou répondre à une annonce, en cliquant sur le bouton « Emprunter »
  • pour l’Utilisateur, prêter ou emprunter du matériel de sport à un autre Utilisateur,

Par ailleurs, il est possible de créer et d’administrer une communité privée d’Utilisateurs, en souscrivant à un abonnement payant et mensuel, lequel fait l’objet d’un bon de commande spécifique avec l’Editeur. Cette liste des fonctionnalités est mentionnée titre indicatif. Elle est évolutive. L’Editeur du Site se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

Article 4 : Etapes d’utilisation du Site

L’Utilisateur publie une annonce, conformément à l’article « Contenu de l’annonce d’un Utilisateur » ci-après, laquelle devient immédiatement visible par tous les Utilisateurs du Site ; Un autre Utilisateur peut consulter cette annonce, et y répondre ou solliciter des renseignements complémentaires auprès de l’auteur de l’annonce publiée, en cliquant sur le bouton « Emprunter » ; L’auteur de l’annonce clique sur le bouton « Accepter » lorsque les deux Utilisateurs sont d’accord sur les modalités du prêt de l’article de sport (durée, date et lieu de remise, date et lieu de restitution), ou sur le bouton « Refuser » lorsque les deux Utilisateurs ne sont pas d’accord sur les modalités du prêt de l’article de sport ; Une fois l’article de sport prêté restitué, l’auteur de l’annonce peut signaler la fin de prêt en cliquant sur « J’ai récupéré cet article » dans l’onglet « Mes articles » et l’autre Utilisateur peut également signaler la fin de prêt en cliquant sur « J’ai rendu l’article » dans l’onglet « Mes emprunts ».

Article 5 : Conditions et modalités d’accès au site, pour l’Utilisateur

La consultation et l’utilisation du Site est gratuite. L’Utilisateur est une personne physique, âgée de plus de 16 ans. L’accès à l’espace « Utilisateurs » est réalisé par simple inscription et saisie de champs de données nominatives : prénom, nom, adresse email, adresse postale. L’Utilisateur âgé de moins de seize (16) ans, doit envoyer à l’Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique à l’adresse contact@shareathlon.com, une autorisation préalable d’inscription au Site, signée de ses représentants légaux (parents ou tuteurs). L’Utilisateur fournit lors de sa première connexion au Site, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les Parties. Lors de l’inscription au Site, soit l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, soit il associe son compte du Site à l’un de ses comptes Facebook ou Google. L’accès à la totalité des fonctionnalités du Site, pour l’Utilisateur, se fait par authentification, soit sur identifiant et mot de passe, soit via les comptes Facebook ou Google de l’Utilisateur. Il est convenu que l’Utilisateur a la faculté de se faire communiquer un code d’accès au Site en saisissant son adresse email, utilisé comme moyen d’authentification entre les Parties. L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Utilisateur doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session.

Article 6 : Suspension de compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique à l’adresse contact@shareathlon.com. En l'absence de connexion de l’Utilisateur au Site pendant une certaine durée déterminée par l’Editeur du Site, et sauf accord exprès contraire entre les Parties, le compte de l’Utilisateur sera automatiquement clôturé et l'ensemble de son contenu détruit. Préalablement à la clôture de son compte, l’Utilisateur recevra deux notifications par courrier électronique, respectivement 3 mois et 1 mois avant la suppression définitive de son compte.

Article 7 : Contenu de l’Annonce d’un utilisateur

L’annonce a pour unique but de prêter, en France métropolitaine, un article de sport, lequel est défini comme un équipement sportif sécuritaire, propre et en état de fonctionnement dont l’Utilisateur est en possession, et qu’un autre Utilisateur souhaite emprunter afin de s’en servir temporairement et gratuitement avant de le restituer. Pour proposer un article de sport en prêt, l’Utilisateur doit rédiger et diffuser une annonce. L’Utilisateur est seul responsable du contenu de l’annonce qu’il intègre dans le Site en la publiant. Au sein de son annonce, l’Utilisateur doit mentionner les caractéristiques essentielles de l’article de sport qu’il souhaite prêter, ainsi que sa disponibilité. Pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur s’engage à ne jamais proposer au prêt les articles de sport suivants :

  • casque, corde d’escalade, baudrier, mousqueton, harnais, piolet, crampon, porte-ski de voiture,
  • détendeur, accastillage, gilet de sauvetage, bouteille de plongée, ordinateur,
  • casque, porte-bébé de vélo, porte-vélo de voiture,
  • électrodes pour appareil d’électro-stimulation, extenseur,
  • bombe d’équitation, couteaux, fusil et autres armes.

Une fois publiée, l’annonce devient visible pour tous les Utilisateurs qui peuvent alors contacter son auteur pour emprunter son article de Sport ou demander des renseignements complémentaires. L’Utilisateur peut à tout moment suspendre ou modifier son annonce.

Article 8 : Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur qui souhaite prêter un article de sport s’engage à mettre en prêt gratuitement un article de sport dont il est le propriétaire ou dont le propriétaire l’a autorisé à le mettre en prêt. Il est responsable de la sécurité, de la propreté et de l’état de fonctionnement dudit article de sport qu’il met en prêt. Il s’engage à fournir la notice complète et / ou une explication du montage et de l’utilisation de cet article de sport à l’Utilisateur lors de la remise de l’article de sport pour le prêt.
  • L’Utilisateur qui souhaite emprunter un article de sport d’un autre Utilisateur, s’engage à assurer le respect de l’usage normal et prévu pour l’article de sport. Il s’engage à restituer l’article de sport dans le délai convenu et dans le même état que celui dans lequel il l’a emprunté à l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L’Utilisateur a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande de l’Utilisateur. Un code d’accès au Site sera envoyé à l’Utilisateur sur son adresse mail. L’Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Utilisateur. En cas de diffusion de contenus sur le Site, de quelle que nature que ce soit, l’Utilisateur s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile, incitant à la prostitution ;
  • dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • faisant appel à la générosité du public (dons) ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
  • violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
  • ou violant le droit à l’image des personnes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour :

  • rédiger, stocker ou publier tout contenu illégal, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée, ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, au droit de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée et ne divulguer aucune information quant aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé ou orientation sexuelle d’un Visiteur ou d’un tiers.
  • extraire, collecter ou exploiter des données personnelles d’autres Utilisateurs par un moyen quelconque.
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site ou lors de l’utilisation des fonctionnalités sur le Site, les annonces et contenus de tiers.
  • créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers.
  • transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipements informatiques ou de communications électroniques.
  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
  • rédiger, stocker ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de l’Editeur du Site.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres Visiteurs/Utilisateurs. Il s’engage à toujours adopter un comportement conforme aux valeurs et intérêts de l’Editeur du Site. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers. L’Utilisateur a conscience d’engager sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenu au sens de la loi. Il garantit l’Editeur du Site de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site.
  • toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux.
  • toute violation des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare et garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’annonce et garantit que l’annonce ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur l’annonce au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image. L’Utilisateur garantit l’Editeur et le directeur de publication du Site contre tout recours exercé par tout tiers relatif à son annonce. A ce titre, il s’engage à prendre en charge tous les frais liés à toute action judiciaire ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamations ou de poursuites engagées contre le Site en lien avec son Annonce, ou tous les frais (dont les honoraires d’avocat et l’indemnité transactionnelle) résultant d’une résolution amiable dudit litige. L’Utilisateur accorde sur l’annonce, pour toute la durée des droits d’auteur à l’Editeur du Site, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, représentation, chargement, affichage, exécution, transmission, stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et Utilisateurs du Site. Par la publication d’une annonce, l’Utilisateur autorise que son annonce (ainsi que son contenu) puisse devenir automatiquement accessible sur Internet, notamment sur d’autres sites et / ou blogs et / ou pages web de l’Editeur du Site ou d’un de ses partenaires. En outre, l’Utilisateur renonce à exercer tout recours à l’encontre de l’Editeur du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son égard, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

Article 9 : Responsabilité de l’Editeur

Tout Visiteur peut demander le retrait d’une annonce qu’il considère comme abusive en contactant l’Editeur du Site en cliquant sur “Donner votre avis” en bas de page. Il devra joindre des justificatifs du caractère abusif de l’Annonce dans sa demande. Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par l’Editeur du Site sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès audit contenu abusif ou être considéré comme responsable d’un quelconque préjudice résultant d’une suppression tardive dudit contenu abusif. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par l’Utilisateur, l’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui. L’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Utilisateurs sur le Site ou les réseaux sociaux. Il est qualifié d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 modifiée, pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Il ne supporte donc pas d’obligation de surveillance de ce contenu. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés :

  • à une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
  • à tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ; à un cas de force majeure ;
  • à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
  • à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur/Utilisateur reconnaît que l’Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. L’Editeur du Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

Article 10 : Paiement électronique

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite. Toutefois, certains services peuvent être ou devenir payants. Le paiement électronique proposé par l’Editeur est sécurisé. Lorsqu’un paiement est proposé à l’Utilisateur, celui-ci est systématiquement accompagné de son montant HT/TTC et d’une description du service. Il est entendu que les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques et paiements).

Article 11 : Disponibilité du site

Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Utilisateur. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur, notamment dans les circonstances suivantes :

  • une annonce qui ne serait pas visible sur le Site,
  • un dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
  • une perte de donnée ;
  • des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance ;
  • tout dommage causé à l’ordinateur permettant un accès et une utilisation du Site ;

En cas d’indisponibilité du Site, l’Utilisateur peut en être informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du Site de l’Editeur ou par courrier électronique.

Article 12 : Sécurité et confidentialité

L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Utilisateur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyens et non de résultat.

Article 13 : Données nominatives

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont ci-après déterminées. Concernant la gestion de l'accès au Site :

  • l'identifiant de connexion choisi par l’Utilisateur ;
  • le mot de passe choisi par l’Utilisateur ;
  • l’adresse email de l’Utilisateur;

Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l’Editeur :

  • le nom de famille;
  • le(s) prénom(s) ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • l'adresse IP de connexion ;
  • l’adresse postale.

Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l’Utilisateur sont :

  • l’Editeur,
  • les éventuels partenaires techniques de l’Editeur, pour les seuls besoins de l’exploitation du Site.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et légales. L’Editeur du Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel. Le traitement de données nominatives du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations traitées dans l’espace en ligne sont gérées directement par l’Utilisateur. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement. Le droit d'accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur sur ses données nominatives s'exerce par courrier électronique à adresser à l’adresse mail mentionnée au sein de l’article 1.

Article 14 : Exactitude des données

L’Utilisateur s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et de poursuivre l’Utilisateur.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur garantit être seul auteur des contenus qu’il télécharge sur le Site, et que les photographies sont de lui. En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur accepte de laisser l’Editeur du Site utiliser et diffuser son contenu, quelle qu’en soit la forme (texte, audio, vidéo,…) et le support (internet, réseaux sociaux, print…) Ces droits comprennent dans le sens plus large :

  • Le droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire et d'utiliser notamment à titre commercial, promotionnel et publicitaire, directement ou indirectement par tous procédés techniques, sur tous supports écrits, papier (catalogues, prospectus, mailing…), plastique, audiovisuel, numérique magnétique, optique, électronique ou multimédia et sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (et notamment internet, intranets et extranets), le contenu de l’annonce, en nombre illimité, en toutes matières, toutes couleurs et toutes dimensions; ce droit comporte également le droit pour l’Editeur du Site de confier l'exécution de cette exploitation à toute personne physique ou morale de son choix. Le droit de reproduction comprend notamment le droit de numériser, mettre en ligne, télécharger.
  • Le droit de représentation : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d'une quelconque façon, directement ou indirectement et par tout procédé de télécommunication et d'images analogiques ou numérique, par voie hertzienne, par câble ou par satellite de réception directe ou non, par tous services "on line" et assimilés, tout ou partie de l’annonce pour toute utilisation qui pourrait être faite par l’Editeur du Site soit à son profit, soit pour le compte d'un tiers.
  • Le droit d'adaptation : ce droit comporte le droit d'adapter et de modifier tout ou partie de l’annonce, directement ou indirectement, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux, en fonction des impératifs du marché, des progrès techniques, des nécessités artistiques ou en vue d'une adaptation étrangère. Ce droit comporte également le droit de faire évoluer son contenu, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveau développements, de les maintenir, décompiler, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, les transcrire en tout ou partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce, sur tous supports.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à titre forfaitaire et gratuit, en application de l’article L.131-4 1° et 4° du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.

  • L’Editeur ne concède au Visiteur / Utilisateur qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes, des photographies et de la marque du Site ou de son Editeur doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

  • Le Visiteur ou l’Utilisateur est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, réseau social, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type téléphones et tablettes tactiles.

Article 16 : Convention de preuve

Les Parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Article 17 : Cookies et logs de connexion

Afin de mieux servir les Visiteurs, l’Editeur du Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, l’Editeur du Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue. Par ailleurs, l’Editeur du Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le Site par les Visiteurs à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 5 ans. L’Utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le Site. Conformément aux dispositions de l’article 37 de l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, l’accord de l’Utilisateur résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Les Visiteurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
  • cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

Pour Mozilla Firefox :

  • choisir le menu « Outils », puis « Options »
  • cliquer sur l’onglet « Cookies »

Pour Google Chrome :

  • choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
  • cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »

Pour Apple Safari :

  • « Safari »
  • « Préférences »
  • « Confidentialité »

Article 18 : Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Article 19 : Litiges

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige, non résolu amiablement, à la compétence exclusive des tribunaux de la métropole de Lille.